NOUVEAUTÉS DE LA RENTRÉE 2017/2018

21 mars 2017 - 09:51

Réunie le 17 mars à Paris, l’assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical.

Ces nouvelles mesures entreront en vigueur dés la saison prochaine, c'est à dire à partir de Juin 2017.

Les principales modifications concernent d’abord la réduction de plusieurs délais :

  • celui de convocation passe de quinze à sept jours ;
  • celui d’appel est ramené de dix à sept jours ;
  • ceux maximum pour statuer sont réduits à dix semaines en première instance (contre trois mois auparavant) et à quatre mois en appel (au lieu de six) ;
  • celui pour rendre le rapport d’instruction descend à six semaines (contre deux mois jusqu’ici).

Il sera interdit à un président de ligue ou de district d’être membre d’une commission de discipline, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental. 

Enfin, certaines règles de procédure ont été modifiées. C’est ainsi que l’appel n’est plus suspensif (sauf décision contraire motivée de l’organe de première instance).

Dans le même temps, le barème disciplinaire a été simplifié. Certaines infractions ont été précisées afin de correspondre davantage au comportement visé et d'autres ont été introduites, comme celles commises via les réseaux sociaux.

Enfin, la lutte contre les actes nuisant aux valeurs du football est réaffirmée par l’augmentation de certaines sanctions de référence, notamment pour les infractions les plus graves à l’encontre des officiels, de l’intégrité physique des personnes et en dehors des rencontres.

 

Le certificat médical sera désormais valable 3 ans.

Nous l'avions déja évoqué dans un article au mois de Septembre dernier (cliquer ICI)

Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l’obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu’une fois tous les trois ans au lieu de devoir être renouvelé chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé, lui permettant de déceler d'éventuels facteurs de risques, qui nécessitera le cas échéant, une visite médicale annuelle. Il attestera auprès de sa fédération que tel n'est pas le cas en répondant négativement à toutes les questions qui lui seront posées dans le questionnaire . Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017.

La saison prochaine verra aussi la fin des licences imprimées celles-ci devenant dématérialisées et consultables à tout moment via Footclubs Compagnon.

 

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